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Loi Energie-Climat 4

Loi Energie-Climat : vers la fin des passoires thermiques

Le changement climatique, c’est l’affaire de tous ! 

La loi Energie-Climat fixe les objectifs de la politique climatique et énergétique de la France.

Cette loi inscrit l’urgence écologique et climatique dans le code de l’énergie, elle a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2019.

L’une des principales mesures de cette loi vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Cela implique  d’importantes répercussions pour les propriétaires : la rénovation énergétique des logements devient une priorité avec la loi énergie climat.

« Adopté le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française. Comportant 69 articles, le texte inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris. » 

(Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat )

Voici une infographie pour bien comprendre cette loi :

Loi Energie-Climat 2

 7 millions de logements sont potentiellement concernés par cette loi car ils pourraient dépasser un seuil d’indécence énergétique. Il faut aussi savoir qu’à partir de 2023, les locataires pourront obliger leurs propriétaires à rénover leurs biens.

  • 2021 :

Adieu les passoires thermiques (logements dont la consommation énergétique est classée F et G) qui sont à l’origine de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Les propriétaires auront l’interdiction d’augmenter le loyer entre deux locataires s’ils n’ont pas fait de travaux de rénovation.

  • 2022, l’Etat durcit le ton :

Avec l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de mise en vente ou de location d’une passoire thermique.

Cet audit devra comprendre des propositions de travaux.
L’audit présentera, a minima, une proposition permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique et une autre proposition permettant de passer en-dessous du seuil de 331 kilowattheures.

Une estimation de leurs coûts.
Enfin, les propositions de travaux devront être accompagnées d’une estimation du montant associé, et les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique devront être mentionnés.

A cela s’ajoute une estimation du gain d’économie d’énergie.
L’audit devra donc préciser l’impact théorique des travaux en termes de gain sur la facture d’énergie.

Ils devront également informer leurs acquéreurs ou locataires du montant de leur future facture énergétique.

  • A partir de janvier 2023 :

Les logements ne respectant pas le seuil de consommation énergétique par m² et par an (seuil encore non défini), seront qualifiés de logements indécents.

  • Avant 2028 :

Les grands travaux pour atteindre la classe E du DPE : travaux isolation, chauffage, remplacement des fenêtres…

Des exceptions à l’obligation de travaux sont toutefois prévues pour :
Les logements ayant des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, qui ne peuvent réaliser des travaux permettant d’atteindre le seuil fixé.
Les logements pour lesquels le coût des travaux à réaliser pour atteindre le seuil est disproportionné par rapport à la valeur du bien.

S’ajoutent à ce texte la loi Climat Résilience et les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.

 A noter que la Convention citoyenne pour le climat avait adopté cette proposition : 
Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale et performante des bâtiments d’ici à 2040.
Elle visait à cet égard l’objectif de rénover cinq millions de logements passoires thermiques (classe F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE)) d’ici 2030, avec un système progressif de prêts et de subventions.

Loi Energie-Climat 4

La STD pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments :

La Simulation Thermique Dynamique ou STD, consiste à représenter numériquement des bâtiments via un logiciel.
L’objectif est de simuler, à l’aide d’un modèle numérique, le comportement thermique du bâtiment selon de nombreux paramètres.

Ces paramètres influencent les consommations énergétiques.

Les simulations seront réalisées à l’aide de logiciels comme Pléiades.

C’est un puissant outil de simulation thermique dynamique reconnu pour ses performances et ses capacités de modélisation.

Pléiades est destiné à l’éco-conception et à l’optimisation énergétique de bâtiments, il est utilisé par les architectes et les bureaux d’études.

Simulation Thermique Dynamique

Vous voulez travailler dans les métiers de l’énergie ?

Enfin, ces mesures et l’évolution des normes conduisent à la création de nombreux emplois, dans le solaire, l’éolien et la géothermie, les éco-industries…en voici quelques exemples :

Installateur mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques

Technicien d’exploitation énergie

Technicien en énergies renouvelables appliquées au bâtiment / Technicien thermicien

Chargé d’affaires en génie thermique et climatique

Chargé de mission en énergies renouvelables

Ingénieur études énergies renouvelables et efficacité énergétique

Ingénieur en énergies renouvelables / Ingénieur en génie thermique

Energéticiens

 

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